La brochure concernant la nouvelle période de déclaration des armes à feu et la fin de la vente libre des chargeurs est disponible sur le site web du SPF Justice. Elle est disponible en Néerlandais, Français et Allemand. Il est également possible de commander des exemplaires imprimés sur cette page du site web.
Il y a eu une rumeur comme quoi le stock était déjà épuisé. C’était cependant un malentendu car certaines zones de police qui avaient déjà reçu la version digitale voulaient commander des exemplaires imprimés auprès du Moniteur belge.
Etant donné que la brochure n’était pas encore livrée , les commandes étaient comprises comme des commandes provenant d'une autre brochure plus ancienne sur la Loi sur les armes. Cette publication étant en effet épuisée.
La situation a été clarifiée après concertation avec le Moniteur belge.
Ceux qui auraient cependant encore des difficultés avec leur commande, peuvent le signaler sur brochures@just.fgov.be.
La commande et l’envoi de la brochure sont gratuites. Les particuliers et les services peuvent passer une commande.
Veuillez encourager la diffusion digitale autant que possible pour qu’une diffusion équitable soit possible.
Madames, Messieurs,
La brochure concernant la nouvelle période de déclaration des armes à feu et la fin de la vente libre des chargeurs est disponible sur le site web du SPF Justice. Elle est disponible en Néerlandais, Français et Allemand. Il est également possible de commander des exemplaires imprimés sur cette page du site web.
Il y a eu une rumeur comme quoi le stock était déjà épuisé. C’était cependant un malentendu car certaines zones de police qui avaient déjà reçu la version digitale voulaient commander des exemplaires imprimés auprès du Moniteur belge.
Etant donné que la brochure n’était pas encore livrée , les commandes étaient comprises comme des commandes provenant d'une autre brochure plus ancienne sur la Loi sur les armes. Cette publication étant en effet épuisée.
La situation a été clarifiée après concertation avec le Moniteur belge.
Ceux qui auraient cependant encore des difficultés avec leur commande, peuvent le signaler sur brochures@just.fgov.be.
La commande et l’envoi de la brochure sont gratuites. Les particuliers et les services peuvent passer une commande.
Veuillez encourager la diffusion digitale autant que possible pour qu’une diffusion équitable soit possible.
Merci pour tous les efforts.
Cristina RASCONA
Expert Administratif
SPF Justice
Direction Générale de la Législation
Direction Pénale
Service Fédéral des Armes
115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
Tél.: 02 542 66 56
Fax : 02 542 70 34
cristina.rascona@just.fgov.be
Liens :
site web du SPF Justice
Nouvelle période de déclaration 2018
Modification de la loi sur les armes de 2018
Brochure en français
Brochure en néerlandais
Brochure en allemand